#2oct: Retraites: Le temps des propositions?

Le 1 octobre 2010

"Prendre de la hauteur", "faire un pas de côté"... autant d'expressions faciles. L'exercice, lui, est plus difficile. Quelles contre-propositions? Quelles conséquences? Prenons en le temps: voici un espace dédié.

Samedi, grève pour tout le monde (y compris chez OWNI)! Pour ce troisième mouvement en un mois, la rédaction a décidé de faire un pas de côté pour mettre en perspective l’ensemble des contrepropositions à la réforme des retraites de la majorité. Du NPA au FN, nous avons scanné point par point les programmes des partis français pour les retraites, ne relevant que les idées qui différaient du texte débattu au Sénat à partir de mardi (raison pour laquelle le Nouveau centre, qui rejoint le projet gouvernemental, est absent de notre tableau). A vous de nous signaler les oublis de notre inventaire et, aussi, de participer au liveblogging de cette journée en utilisant le tag #2oct qui succède aux #7sept et au #23sept des derniers mouvements, en n’oubliant pas de préciser #votreville pour être localisé ainsi que votre appartenance au secteur #prive ou #public.

Car ce samedi 2 octobre sera l’occasion de vérifier l’une des vraies surprises des dernières manifestations, un fait qui a fait leur force et la masse des cortèges : la participation des jeunes et des entreprises privées. Face aux différences gênantes entre les chiffres du ministère de l’Intérieur (997000) et des syndicats (3 millions de manifestants pour la CGT), le gouvernement s’était concentré sur le nombre de fonctionnaires dans la rue, le seul en baisse, niant le nombre de cortèges représentant le privé à travers la France. Au finish, les 231 mouvements avaient mobilisés plus de secteurs et plus de Français que le 7 septembre. Pour ce 2 octobre, la CGT prévoit 229 manifestations et deux à trois millions de personnes dans les rues. Autant que le 19 mars 2009 où les cortèges avaient égalé ceux du CPE.

L’autre vrai coup de pression de ce samedi 2 octobre pourrait être celui des villes moyennes : comme l’avait montré nos cartes des #7sept et #23sept, le mouvement de cette rentrée a gagné des terrains jusqu’ici vierge de toute banderole, sages sous-préfectures et petites villes tranquilles. Le sentiment d’injustice y a agité la France désindustrialisée par la crise et par les délocalisations l’ayant précédé.

Or, le soutien populaire pourrait bien créer le coin nécessaire à un vrai débat sur la réforme des retraites : alors que les députés ne seront réélu qu’après la présidentielle de 2012 (ce qui justifie de suivre aveuglément un Président dont on anticipe la réélection), les Sénateurs jouent leur place dès septembre 2011 et, à ce titre, certains rechignent à être associés à cette réforme des retraites. Soutien essentiel pour obtenir une majorité au Sénat, les centristes tendent ainsi l’oreille à la CFDT et comptent présenter dès l’ouverture du débat des amendements, notamment sur la retraite des femmes.

Un aménagement du projet de loi cosmétique qui ne reflétera en rien la réalité du débat : comme le montre le tableau synthétique ci-dessous, la quasi totalité des partis hors majorité s’accordent contre l’augmentation de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans (en dehors du PRG) et toute la gauche est vent debout contre la retraite à 60 ans. Le reste du chemin a faire sera donc celui des manifestants. Avec vos propres banderoles ou en récupérant celle de notre concours Affichez-Vous, le mot d’ordre sera le même que les #7sept et #23sept : Manifestez-vous !

Tableau des contrepropositions identifiées par la rédaction

Retrouvez tout au long de ce tableau l’ensemble des contrepropositions à la réforme des retraites lancée par la majorité. La lecture en est simple : la première colonne à gauche liste les principaux points de la réforme, la seconde colonne rappelle ce qu’il en est dans les textes actuellement en place, la troisième donne le détail du projet de réforme sur chacun des points et ensuite chaque colonne présente les contrepropositions des divers partis de l’opposition. N’hésitez pas à nous signaler d’éventuels oublis dans notre inventaire.

Référence actuelle Texte en cours Lutte ouvrière NPA PCF Debout la République Parti radical de gauche PS Parti de Gauche Europe Ecologie République solidaire Modem FN
âge légal/taux plein 60 ans/65 ans pour le taux plein 62 ans/67 pour le taux plein, dans le privé comme dans la fonction publique. 60 ans à taux plein 60 ans à taux plein 60 ans à taux plein Maintien du taux plein à 65 ans 60 ans/65 ans Maintien à 60 ans pour l’âge légal 60 ans à taux plein 61 ans en 2030 (création d’un « contrat emploi retraite ») Maintien du taux plein à 65 ans - Passage à 62 ans pour l’âge légal.
- Maintien du taux plein à 65 ans
Pas de considération d’âge légal de la retraite, basé sur les annuités de cotisation
Durée de cotisation 37,5 à 41 ans et un trimestre en fonction de la date de naissance 41 ans et un trimestre en 2013, et à 41,5 ans en 2020. 37,5 annuités de cotisations 37,5 annuités de cotisation 37,5 années de cotisations. Allonger progressivement la durée de cotisation 37, 5 annuités 42
annuités dès 2016
regrette qu’on “ne privilégie pas l’allongement de la durée des
cotisations sur le report de l’âge légal de départ à la retraite”
Maintien à 40 annuités maximum de cotisation
Minimum vieillesse Aspa
: 8.507,49 euros par an pour une personne seule, à partir de 65 ans.
Minimum contributif : si la retraite a été calculée au taux maximum de
50 % : 595,64 euros ou 650,87 euros (minimum majoré)
Maintenu à 65 ans, conditions d’accès au minimum vieillesse assoupli pour les agriculteurs L’augmenter 1500 euros par mois Le Smic ou la pension d’invalidité si elle est supérieure Instaurer une retraite-plancher sur le modèle suédois Revenu au moins équivalent au SMIC Revalorisation des petites retraites grâce à une enveloppe de 5 milliards d’euros (commune aux
carrières pénibles)
Supérieur au Smic 85% du Smic
Mécanisme d’indexation des pensions rétablir le lien entre l’évolution des retraites et l’évolution des salaires Indexation sur les salaires plutôt que sur les prix. La revalorisation des retraites et du plafond de la Sécurité sociale selon l’indice d’évolution
des salaires.
Taux de remplacement et méthode de calcul taux de 75 % à un salaire de référence calculé sur les six derniers
mois de salaire, dans le privé taux de 50 % appliqué aà un salaire de
référence calculé sur les vingt-cinq meilleures années
Pas de changement L’augmenter 75 % du salaire brut, calculée sur les six meilleurs mois de salaire 75% du salaire moyen des 10 meilleures années. 6 derniers mois pour le service public. Maintien du taux de remplacement actuel 75% du dernier salaire, minimum, calcul basé sur les 10 meilleures années.
assiette Cotisations réparties entre les salariés et les employeurs, régime privilégié pour les
fonctionnaires
Aligner le régime des fonctionnaires sur celui du privé à l’horizon 2020. Suppression des cotisations salariales et l’intégralité de la retraite doit être payé par les
employeurs
Augmenter les cotisations patronales Suppression
des exonérations de charges patronales. Cotisations assises sur la
masse salariale. Majoration de 10 % des cotisations pour les entreprises
de plus de 20 salariés. Modulation du taux des cotisations patronales
selon le rapport « salaires / valeur ajoutée »
Calculer les cotisations patronales en tenant compte de la valeur ajoutée Le
taux de cotisation des fonctionnaires augmenterait de 7,85% à 10,55% en
2020 ; de 2012 à 2021, une augmentation de 0,1 point de cotisation
salariale et employeur chaque année.
déplafonnement des cotisations patronales Suppression
d’une partie des exonérations de cotisations. Augmenter de deux points
en 20 ans les cotisations patronales
Impôts et taxation du capital augmentation de 1 pour cent de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu Faire payer les revenus du capital Cotisation
nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et des institutions
financières aux mêmes taux de cotisations que les salaires
une taxe Tobin et une taxe sur les banques La
tranche supérieure de l’impôt sera relevée d’un point, et seront taxés
davantage les stock options, et les retraites chapeau, les revenus du
capital, les plus-values.
- surtaxe de 15% de l’impôt sur les sociétés acquittée par les banques.
Taxation
de l’intéressement, de la participation et des stocks options au même
taux que les salaires ; prélèvement sur les profits des banques,
taxation des revenus financiers et des dividendes versés aux
actionnaires.
Augmenter
la CSG sur les revenus du patrimoine (hors dividendes) ; taxer les
stocks-options au même niveau que les revenus du travail et créer une
contribution retraites de 12 % sur les dividendes. [...] Une
contribution retraites de 3% sur les bénéfices des sociétés pourrait
être mise en place pour un rendement de 5 milliards.
Mettre à contribution des revenus, en particulier financiers. Elargissement du financement des retraites aux revenus du capital (stock-options, produits
financiers divers)
Retraite par capitalisation Non Non Non Non Non A partir de 3 ou 4 fois le smic, compléments financés par la capitalisation Suppression des subventions à l’épargne retraite par capitalisation. Le
développement de régimes de retraite complémentaire par capitalisation
ouverts à tous et dont les versements, auprès d’organismes agréés par
l’État, seront déductibles des revenus imposables.
Prise en compte de la pénibilité Les
assurés dont l’état de santé est dégradé du fait de leur exposition à
des facteurs de pénibilité peuvent partir à partir à 60 ans avec une
retraite à taux plein quel que soit leur nombre de trimestres.
tous
les salariés qui ont une incapacité égale ou supérieure à 20% ayant
donné lieu à l’attribution d’une rente pour maladie professionnelle (ou
pour accident du travail provoquant des troubles de même nature)
((accord d’une commission entre 10 et 20%) pourront partir à 60 ans et la
retraite sera attribuée à taux plein même s’ils n’ont pas validé tous
leurs trimestres. Ils ne subiront aucune décote.
Plus forte que celle proposé par le gouvernement prise en compte de la pénibilité. Départ à 55 ans pour les travaux pénibles revalorisation
des retraites pour les carrières pénibles grâce à une enveloppe de 5
milliards d’euros (commune aux petites retraites)
départ anticipé pour les carrières longues avant 60 ans la
pénibilité doit être prise en compte, à l’image des accidents du
travail, par une caisse autonome, alimentée par les entreprises au
prorata des risques qu’elles font encourir à leurs salariés
Oui prise
en compte de la pénibilité du travail et des contraintes
professionnelles dans le calcul des annuités (en particulier, droit pour
l’État de maintenir des règles spécifiques pour ses personnels dits en
service actif), sur base de négociations de branches.
Aménagement de la retraite pour les femmes, carrières morcelées en général Oui Oui Oui
Prise en compte des périodes de chômage, des études, des stages et des formations. Oui Oui Oui validation des stages, de l’apprentissage, des formations (à venir) et des périodes de chômage
au salaire antérieur
Carrières longues -Dispositif « Carrières longues ».
-Départ à la retraite avant 60 ans si cotisé deux
ans de plus que la durée nécessaire pour avoir une retraite à taux plein
- Dispositif « Carrières longues » élargi pour salariés ayant débuté à 17 ans.
- Départ à 60
ans pour ceux ayant commencé avant 18 ans.
- Départ à 58 ans pour ceux ayant commencé avant 14 ou 15 ans.
Proposition du gouvernement insuffisantes Demande de plus de justice dans la réforme en ce qui concerne les carrières longues - Ouverture d’une retraite plus précoce pour les salariés entrés dans la vie professionnelle
très tôt.

- Maintient des 60 ans pour les carrières longues (entrée avant 18 ans)

Régimes spéciaux Passage progressif de 50 ou 55 ans à 52 ou 57 ans.
Seront concernés en 2017 par les mesures
d’âge.
Maintien régime unique pour tous les Français, y compris les fonctionnaires, Unification des régimes de retraite - Un seul régime national, géré directement par l’État et sous contrôle du Parlement..
-
Possibilité aux régimes spéciaux de l’intégrer ou financement spécial
Pension de réversion égalité de droits entre couples mariés et couples pacsés - pensions de réversion : 60 % de la retraite du conjoint décédé
Autre levier de la politique des retraites - Handicapés: départ à 55 ans pour tous les travailleurs handicapés
- Extension du
dispositif Allocation équivalent retraite (AER) pour les seniors au chômage
- Interdiction des licenciements
- La répartition du travail entre tous
“un régime par point ou chacun pourra se constituer ses droits à la retraite et avoir accès à
une retraite à la carte”.
- Encourager la natalité.
- Faire des économies en se retirant de l’UE.

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