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Tag #décret
Politique Inédit • 16 juin 2011

[MÀJ] Filtrage par décret

par Andréa Fradin

Un projet de décret encadrant l'application de l'article 18 de la LCEN, qui prévoit des mesures restreignant l'activité de tous les acteurs du web, admet le recours au filtrage et au blocage des sites. En oubliant le juge.

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blocage, CNN, décret, Eric Besson, FAI, filtrage, LCEN, Neutralité des réseaux, projet
Libertés Numériques Inédit • 22 juin 2010

Cnil : “Le volet pénal d’Hadopi ne peut pas être mis en oeuvre”

par Astrid Girardeau

Contactée par Owni, la Cnil fait un point sur l'état d'avancement de la loi Création et Internet : envoi des mails et des lettres recommandées d'avertissement, sanctions, et logiciels de sécurisation.

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cnil, décret, hadopi, IP, logiciel de sécurisation, Loi Création et Internet, P2P, streaming
Politique Internet • 24 décembre 2009

CNIL : Cadeau de Noël Informatique et Libertés /-)

par Stéphane Favereaux

La saga de notre chère Hadopi n’en finit plus de ne plus finir de rebondir avant, peut-être, rêvons-en en cette trêve des confiseurs, de finir de rebondir pour chuter. Nous savons que nous allons recevoir nos premiers emails en avril prochain, si tant est que l’usine à gaz réussisse à trouver son mode de fonctionnement… [...]

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cnil, décret, hadopi, protection données personnelles
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TO BE CONTINUED ...